Déclaration préalable n° 05956019S0057 à Seclin pour 9 m² de locaux, 160 rue des Clauwiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier DP n° 05956019S0057
Demandeur
LTPDE IMMO SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05956019S0057 a été accordée le 16 octobre 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 rue des Clauwiers. Le dossier a été déposé par LTPDE IMMO SECLIN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XA 265. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Clauwiers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 863 m² à 3 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 863 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 872 m² |
| Total | 3 863 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Autres activités | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² |
| dont Bureaux | 3 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 3 863 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LTPDE IMMO SECLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouvignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LTPDE IMMO SECLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837565266
- SIRET
- 83756526600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUVIGNIES (59220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956019S0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XA 265 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clauwiers à Seclin (59113)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Clauwiers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.