Permis de construire n° 05956019S0010 à Seclin pour 5 719 m² de logement, 206 rue de Burgault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 05956019S0010
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956019S0010, délivré le 2 octobre 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 206 rue de Burgault. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte sur la création de 88 logements, dont 10 logements individuels et 78 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 034 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 389, AL 574, C 1218. La voie, rue de Burgault, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 719 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 554 m² à 6 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 719 m² | 5 719 m² |
| Locaux | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -1 234 m² | 320 m² |
| Total | 1 554 m² | 5 719 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 4 485 m² | 6 039 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements collectifs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 31 | 14 | 4 | - | 88 |
| - | 44,3 % | 35,2 % | 15,9 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 88 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956019S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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