Permis de construire Locaux N° 05956018S0009

Permis de construire n° 05956018S0009 à Seclin pour 388 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 05956018S0009

Demandeur

LAURIER 017

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956018S0009 figure dans les données Sitadel. LAURIER 017 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURIER 017

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831178447
SIRET
83117844700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956018S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAURIER 017 et accordé le 22 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956018S0009, déposé en mairie de Seclin.

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