Permis de construire à Seclin pour 3 858 m² de locaux - 162 Rue Des Clauwiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 05956018S0012
Demandeur
ASS BAPTISTE
Cette page présente le permis de construire n° 05956018S0012, délivré le 30 juillet 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 162 Rue Des Clauwiers, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS BAPTISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 858 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 3 858 m² |
| Total | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 3 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 858 m² | 3 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS BAPTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402463624
- SIRET
- 40246362400013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROUVIGNIES (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956018S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |