Permis de construire n° 05956013S0011 à Seclin pour 96 m² de locaux, Autoroute A1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05956013S0011
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956013S0011, délivré le 20 septembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Autoroute A1. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 96 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 811 m² |
| Total | 777 m² | 96 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 777 m² | 96 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 811 m² |
| Total locaux | 777 m² | 96 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 34 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92029)
Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956013S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |