Permis de construire n° 05956013S0016 à Seclin pour 1 118 m² de locaux, Autor A1 Section Paris/Lille Pk200
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 05956013S0016
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956013S0016, délivré le 7 novembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Autor A1 Section Paris/Lille Pk200. La demande émane de PICOTY AUTOROUTES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 41 300 m², le programme représente 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 834 m² existants et construit 1 118 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 41 300 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 834 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 1 118 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 284 m² | 1 118 m² |
| Total | 834 m² | 1 118 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 284 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 1 118 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 284 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 834 m² | 1 118 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 284 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900115
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956013S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 53 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.