Permis de construire Locaux N° 05956013S0016

Permis de construire à Seclin pour 1 118 m² de locaux - Autor A1 Section Paris/Lille Pk200

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 05956013S0016

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Cette page présente le permis de construire n° 05956013S0016, délivré le 7 novembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Autor A1 Section Paris/Lille Pk200, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 300 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²
Total 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900115
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956013S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autor A1 Section Paris/Lille Pk200, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956013S0016, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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