Permis de construire Locaux N° 05956013S0016

Permis de construire n° 05956013S0016 à Seclin pour 1 118 m² de locaux, Autor A1 Section Paris/Lille Pk200

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 05956013S0016

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956013S0016, délivré le 7 novembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Autor A1 Section Paris/Lille Pk200. La demande émane de PICOTY AUTOROUTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 300 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²
Total 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²
Total locaux 834 m² 1 118 m² 0 m² 834 m² 0 m² 284 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900115
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956013S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Autor A1 Section Paris/Lille Pk200, à Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956013S0016, déposé en mairie de Seclin.

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