Permis de construire Locaux N° 01302617H0036

Permis de construire n° 01302617H0036 à Châteauneuf-les-Martigues pour 1 270 m² de locaux, La Mede

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 01302617H0036

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mede, le permis de construire n° 01302617H0036 a été délivré le 16 octobre 2017 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA3, CA4, CA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 654 m²

Surface existante avant

45 233 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

46 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA3 CA4 CA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 233 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 46 503 m²
Total 45 233 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 46 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 233 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 46 503 m²
dont Industrie 45 233 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 46 503 m²
Total locaux 45 233 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 46 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492100875
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302617H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mede, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302617H0036, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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