Permis de construire Mixte N° 05956012S0030

Permis de construire à Seclin pour 15 084 m² de logement et locaux - 25 Rue De Burgault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 05956012S0030

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 05956012S0030, délivré le 19 juin 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Burgault, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 501 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 205 logements, dont 13 individuels et 192 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 66 T2, 122 T3, 1 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 14 519 m² d'habitation et 565 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK717, AK509, AK516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 501 m²

Surface créée

15 084 m²

Variation nette

+15 084 m²

Surface totale après

15 084 m²

Logements créés

205

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK717 AK509 AK516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 519 m² 14 519 m²
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 15 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 084 m² 15 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements individuels 13
Logements collectifs 192
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 66 122 1 13 - 205
1,5 % 32,2 % 59,5 % 0,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956012S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements (13 individuels, 192 collectifs), pour 15 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 501 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Burgault, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 66 T2, 122 T3, 1 T4, 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 519 m² d'habitation et 565 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956012S0030, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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