Permis de construire n° 05956013S0019 à Seclin pour 779 m² de locaux, Rue De L'industrie Zac L'epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05956013S0019
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956013S0019 a été délivré le 26 novembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'industrie Zac L'epinette. La demande émane de COMMUNE DE TINQUEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est XA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac L'epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 428 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 207 m² |
| Total | 2 428 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 428 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 2 428 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105321
- SIRET
- 21510532100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956013S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |