Permis de construire Locaux N° 05956013S0012

Permis de construire n° 05956013S0012 à Seclin pour 1 624 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2013

Dossier PC n° 05956013S0012

Demandeur

SAS UNEXPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956013S0012 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SAS UNEXPO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS UNEXPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
461501330
SIRET
46150133000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956013S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS UNEXPO ; la décision est intervenue le 11 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956013S0012, déposé en mairie de Seclin.

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