Permis de construire Locaux N° 05956021S0028

Permis de construire n° 05956021S0028 à Seclin pour 119 m² de locaux, 57 rue de Burgault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 05956021S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956021S0028 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 57 rue de Burgault.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 399. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Burgault, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 533 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 191 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 191 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 49 m² 70 m² 17 m² 70 m² 32 m² 223 m²
Total 191 m² 49 m² 70 m² 17 m² 70 m² 32 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 70 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 0 m² 17 m² 70 m² -87 m² 104 m²
dont Bureaux 191 m² 0 m² 0 m² 17 m² 70 m² -87 m² 104 m²
Total locaux 191 m² 49 m² 70 m² 17 m² 70 m² 32 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956021S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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