Permis de construire Mixte N° 05956012S0031

Permis de construire à Seclin pour 309 m² de logement et locaux - 11 Bd Hentges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05956012S0031

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05956012S0031, délivré le 12 juin 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Bd Hentges, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
12/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Locaux 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²
Total 363 m² 7 m² 302 m² 0 m² 302 m² 7 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956012S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bd Hentges, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 12 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956012S0031, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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