Permis de construire Locaux N° 05955418C0005

Permis de construire n° 05955418C0005 à Sars-et-Rosières pour 766 m² de locaux, Rue De L'epau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 05955418C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955418C0005 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé Rue De L'epau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB377. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955418C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epau, à Sars-et-Rosières (59230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955418C0005, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

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