Permis de construire n° 05955418C0005 à Sars-et-Rosières pour 766 m² de locaux, rue de l'Epau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 05955418C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955418C0005 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé rue de l'Epau.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 347 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 377. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 377. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 347 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 766 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 538 m² d'entrepôt et 228 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epau à Sars-et-Rosières (59230)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.