Permis de construire n° 05955420C0001 à Sars-et-Rosières pour 856 m² de locaux, rue de l'Epau Les Enclos
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05955420C0001
Demandeur
CHEPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955420C0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Epau Les Enclos. Le dossier a été déposé par CHEPA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 660 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 379, ZB 380, ZB 381, 381. Sur la même voie, rue de l'Epau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Enclos
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 660 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 856 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 642 m² d'entrepôt et 214 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sars et Rosieres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CHEPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884304957
- SIRET
- 88430495700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epau à Sars-et-Rosières (59230)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.