Permis de construire Locaux N° 05955417C0005

Permis de construire n° 05955417C0005 à Sars-et-Rosières pour 3 950 m² de locaux, rue de l'Epau Zac de Sars et Rosieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 05955417C0005

Demandeur

L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955417C0005 porte sur un projet situé rue de l'Epau Zac de Sars et Rosieres. L'AVENIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 372. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 950 m²

Variation nette

+3 950 m²

Surface totale après

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 372. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Sars Et Rosieres

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 950 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 800 m² d'entrepôt et 150 m² de bureaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Total 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AVENIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Roost Warendin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829155704
SIRET
82915570400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Autres dossiers de L'AVENIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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