Permis de construire Locaux N° 05955417C0005

Permis de construire n° 05955417C0005 à Sars-et-Rosières pour 3 950 m² de locaux, Rue De L'epau Zac De Sars Et Rosieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 05955417C0005

Demandeur

L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955417C0005 porte sur un projet situé Rue De L'epau Zac De Sars Et Rosieres. L'AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 950 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 950 m²

Variation nette

+3 950 m²

Surface totale après

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Sars Et Rosieres

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Total 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829155704
SIRET
82915570400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epau Zac De Sars Et Rosieres, à Sars-et-Rosières (59230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'AVENIR et accordée le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955417C0005, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

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