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Permis de construire Locaux N° 05955416C0007

Permis de construire n° 05955416C0007 à Sars-et-Rosières pour 5 142 m² de locaux, 4 Rue De L'epau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'epau, à Sars-et-Rosières (59230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SUNDIS PRODUCTION et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955416C0007, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 05955416C0007

Demandeur

SUNDIS PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'epau, le permis de construire n° 05955416C0007 a été délivré le 16 décembre 2016 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SUNDIS PRODUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 189 m²

Surface existante avant

17 913 m²

Surface créée

5 142 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

23 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 913 m²	5 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 142 m²	23 055 m²
Total	17 913 m²	5 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 142 m²	23 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 913 m²	5 142 m²	5 142 m²	23 055 m²
dont Bureaux	1 051 m²	38 m²	38 m²	1 089 m²
dont Industrie	16 862 m²	207 m²	207 m²	17 069 m²
dont Entrepôt	0 m²	4 897 m²	4 897 m²	4 897 m²
Total locaux	17 913 m²	5 142 m²	5 142 m²	23 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNDIS PRODUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432285179
SIRET: 43228517900029
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: SARS-ET-ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955416C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'epau, à Sars-et-Rosières (59230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SUNDIS PRODUCTION et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955416C0007, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sars-et-Rosières

PC n°05955416C0008 Logement Terminé

Rue Du Haut Marais

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Nouvelle construction

02 nov. 2016 123 m² SDP

PC n°05955416C0009 Logement Terminé

3 Residence Du Petit Pont

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 92 m² SDP

PC n°05955416C0013 Logement Terminé

Lot N Rue Du Pont Noel - Rue Du

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

22 nov. 2016 116 m² SDP

PC n°05955416C0012 Logement Commencé

Rue Du Perroquet La Place Du Sars

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 151 m² SDP

PC n°05955417C0002 Logement Terminé

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

17 févr. 2017 159 m² SDP

PC n°05955416C0011 Locaux Terminé

Rue Du Pont Noel

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

06 mars 2017 36 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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