Permis de construire Locaux N° 05955416C0007

Permis de construire à Sars-et-Rosières pour 5 142 m² de locaux - 4 Rue De L'epau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 05955416C0007

Demandeur

SUNDIS PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05955416C0007, délivré le 16 décembre 2016 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L'epau, Sars-et-Rosières (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUNDIS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 207 m² en industrie, 4 897 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB350.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 189 m²

Surface existante avant

17 913 m²

Surface créée

5 142 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

23 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 913 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 23 055 m²
Total 17 913 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 23 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 051 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 089 m²
Industrie 16 862 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 17 069 m²
Entrepôt 0 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 4 897 m²
Total locaux 17 913 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 23 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNDIS PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432285179
SIRET
43228517900029
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
SARS-ET-ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955416C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'epau, Sars-et-Rosières (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNDIS PRODUCTION et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955416C0007, instruit par la commune de Sars-et-Rosières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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