Permis de construire n° 05955416C0007 à Sars-et-Rosières pour 5 142 m² de locaux, 4 rue de l'Epau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 05955416C0007
Demandeur
SUNDIS PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955416C0007 a été délivré le 16 décembre 2016 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de l'Epau. Le projet est porté par SUNDIS PRODUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 189 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 350. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 350. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 189 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 142 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 897 m² d'entrepôt, 207 m² d'industrie et 38 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 17 913 m² à 23 055 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 913 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 23 055 m² |
| Total | 17 913 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 23 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 913 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 23 055 m² |
| dont Bureaux | 1 051 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 089 m² |
| dont Industrie | 16 862 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 17 069 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 897 m² | 4 897 m² |
| Total locaux | 17 913 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 23 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUNDIS PRODUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sars-et-Rosieres.
Demandeur
SUNDIS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432285179
- SIRET
- 43228517900029
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SARS-ET-ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955416C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epau à Sars-et-Rosières (59230)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.