Permis de construire n° 05955418C0001 à Sars-et-Rosières pour 427 m² de locaux, Rue Du Plat D'argent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05955418C0001
Demandeur
COMMUNE DE SARS ET ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955418C0001 porte sur un projet situé Rue Du Plat D'argent. COMMUNE DE SARS ET ROSIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1217, A1302. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
| Total | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARS ET ROSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905548
- SIRET
- 21590554800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |