Permis de construire n° 05955418C0001 à Sars-et-Rosières pour 427 m² de locaux, rue du Plat d'Argent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05955418C0001
Demandeur
COMMUNE DE SARS ET ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955418C0001 porte sur un projet situé rue du Plat d'Argent. COMMUNE DE SARS ET ROSIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1058, A 1217, A 1302, 1302. Sur la même voie, rue du Plat d'Argent, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 427 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 390 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
| Total | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 997 m² | 427 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 393 m² | 1 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARS ET ROSIERES, dont l'adresse déclarée est à Sars et Rosieres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SARS ET ROSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905548
- SIRET
- 21590554800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Plat d'Argent à Sars-et-Rosières (59230)
L’autre dossier recensé rue du Plat d'Argent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.