Retour aux permis de construire de Sars-et-Rosières

Permis de construire Locaux N° 05955418C0001

Permis de construire à Sars-et-Rosières pour 427 m² de locaux - Rue Du Plat D'argent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Plat D'argent, Sars-et-Rosières (59230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARS ET ROSIERES et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955418C0001, instruit par la commune de Sars-et-Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 05955418C0001

Demandeur

COMMUNE DE SARS ET ROSIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05955418C0001, délivré le 24 septembre 2018 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Plat D'argent, Sars-et-Rosières (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARS ET ROSIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1217, A1302.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

30/07/2020

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1058 A1217 A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	997 m²	427 m²	0 m²	34 m²	0 m²	393 m²	1 390 m²
Total	997 m²	427 m²	0 m²	34 m²	0 m²	393 m²	1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	997 m²	427 m²	0 m²	34 m²	0 m²	393 m²	1 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARS ET ROSIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905548
SIRET: 21590554800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARS ET ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955418C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Plat D'argent, Sars-et-Rosières (59230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARS ET ROSIERES et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955418C0001, instruit par la commune de Sars-et-Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières

PC n°05955425C0006 Locaux Autorisé

44 Rue Du Haut Marais

Sars-et-Rosières (59230)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 86 m² SDP GBO

PC n°05955425C0004 Logement Commencé

Rue Du Pont Noel

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 132 m² SDP

PC n°05955425C0005 Logement Commencé

Lot 3 Rue De Bouillon ( Rue Du M

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

25 juin 2025 165 m² SDP

PC n°05955425C0002 Logement Autorisé

Rue Du Perroquet

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

06 juin 2025 91 m² SDP

DP n°05955425C0004 Locaux Autorisé

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

30 mai 2025 2 m² SDP ENEDIS

DP n°05955425C0002 Locaux Autorisé

Rue Du Marais De Chenes

Sars-et-Rosières (59230)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 4 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sars-et-Rosières

Permis d'aménager à Sars-et-Rosières

7 autorisations

Permis de démolir à Sars-et-Rosières

1 autorisation