Permis de construire Locaux N° 05955416C0005

Permis de construire n° 05955416C0005 à Sars-et-Rosières pour 196 m² de locaux, 5 Rue De L'epau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 05955416C0005

Demandeur

SARL EDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955416C0005, délivré le 11 août 2016 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De L'epau. SARL EDT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 566 m²
Total 370 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 566 m²
dont Industrie 370 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 566 m²
Total locaux 370 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EDT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444676258
SIRET
44467625800023
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SARS-ET-ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955416C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'epau, à Sars-et-Rosières (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL EDT et accordée le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955416C0005, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

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