Permis de construire n° 05955416C0005 à Sars-et-Rosières pour 196 m² de locaux, 5 rue de l'Epau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 05955416C0005
Demandeur
SARL EDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955416C0005, délivré le 11 août 2016 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de l'Epau. SARL EDT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 963 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 181. La voie, rue de l'Epau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 181. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 963 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 370 m² à 566 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 566 m² |
| Total | 370 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 566 m² |
| dont Industrie | 370 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 566 m² |
| Total locaux | 370 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL EDT, dont l'adresse déclarée est à Sars-et-Rosieres.
Demandeur
SARL EDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444676258
- SIRET
- 44467625800023
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SARS-ET-ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epau à Sars-et-Rosières (59230)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Epau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.