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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05954623O0001

Permis d'aménager n° 05954623O0001 à Saint-Sylvestre-Cappel pour un terrain de 13 240 m², 10 Route Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954623O0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PA n° 05954623O0001

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05954623O0001, délivré le 28 décembre 2023 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Route Nationale. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA229, ZA230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

13 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA229 ZA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE PROTERAM

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839115797
SIRET: 83911579700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05954623O0001
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 240 m², situé 10 Route Nationale à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE PROTERAM et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954623O0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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