Permis de construire n° 05954423O0005 à Saint-Saulve pour 3 476 m² de locaux, Rue Victor Hornez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 05954423O0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAULVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hornez, le permis de construire n° 05954423O0005 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAULVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 476 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, AD542, AD541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
| Total | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAULVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905449
- SIRET
- 21590544900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAULVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954423O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |