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Permis de construire Locaux N° 05954422O0008

Permis de construire n° 05954422O0008 à Saint-Saulve pour 679 m² de locaux, 144 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 144 Rue Jean Jaures, à Saint-Saulve (59880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAULVE et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954422O0008, déposé en mairie de Saint-Saulve.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 05954422O0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954422O0008 porte sur un projet situé 144 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAULVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service, 412 m² en équipements publics et 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 272 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	679 m²
Total	0 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	135 m²	135 m²
Équipements publics	412 m²	412 m²	412 m²
Autres activités	132 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	679 m²	679 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905449
SIRET: 21590544900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAULVE

PC n°05954423O0005 Commencé

Rue Victor Hornez

Nouvelle construction

02 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954422O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 144 Rue Jean Jaures, à Saint-Saulve (59880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAULVE et accordé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954422O0008, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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PC n°05954422O0011 Logement Annulé

Chemin De Saultain

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 132 m² SDP

PC n°05954422O0007 Logement Terminé

4 Rue Hamoir

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 280 m² SDP

PC n°05954422O0006 Locaux Terminé

2 Place Du Huit Mai 1945

Saint-Saulve (59880)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 636 m² SDP FONCIERE MERICI

PC n°05954422O0016 Logement Commencé

Rue Charles Giraud

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 108 m² SDP

DP n°05954422O0150 Locaux Autorisé

9005 Rue President Delame Lelie

Saint-Saulve (59880)

Transformation sans extension

26 janv. 2023 600 m² SDP CLA

PC n°05954423O0002 Locaux Autorisé

67 B Rue Henri Barbusse

Saint-Saulve (59880)

Extension sans transformation

08 juin 2023 184 m² SDP BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

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