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Permis de construire Locaux N° 05954422O0008

Permis de construire à Saint-Saulve pour 679 m² de locaux - 144 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAULVE et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954422O0008, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 05954422O0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954422O0008, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 144 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAULVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 135 m² en commerce et services, 412 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 136 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	679 m²
Total	0 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	135 m²	135 m²	135 m²
Équipements publics	412 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	679 m²	679 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAULVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905449
SIRET: 21590544900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954422O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAULVE et accordé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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