Déclaration préalable Locaux N° 05954422O0150

Déclaration préalable n° 05954422O0150 à Saint-Saulve pour 600 m² de locaux, 9005 Rue President Delame Lelie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 05954422O0150

Demandeur

CLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2023 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05954422O0150 porte sur un projet situé 9005 Rue President Delame Lelie. CLA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919197905
SIRET
91919790500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FESMY-LE-SART (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954422O0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9005 Rue President Delame Lelie, à Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLA et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954422O0150, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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