Permis de construire Logement N° 05954415O0018

Permis de construire à Saint-Saulve pour 121 m² de logement - Rue Victor Hornez Lotissement Les Jardins Du Courtil Lot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 05954415O0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05954415O0018, délivré le 3 février 2016 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hornez Lotissement Les Jardins Du Courtil Lot, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins Du Courtil Lot

Territoire administratif

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954415O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hornez Lotissement Les Jardins Du Courtil Lot, Saint-Saulve (59880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954415O0018, instruit par la commune de Saint-Saulve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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