Permis de construire n° 05954423O0002 à Saint-Saulve pour 184 m² de locaux, 67 B Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 05954423O0002
Demandeur
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954423O0002 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 67 B Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC541, AC543, AC579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 369 m² |
| Total | 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 369 m² |
| Total locaux | 185 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 382824555
- SIRET
- 38282455500066
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954423O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |