Permis de construire à Saint-Saulve pour 300 m² de locaux - 1020 Rue Du Bas Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 05954423O0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05954423O0010, délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1020 Rue Du Bas Marais, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 300 m² |
| Total | 4 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954423O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |