Permis de construire n° 05954423O0009 à Saint-Saulve pour 229 m² de locaux, 48 B Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 05954423O0009
Demandeur
IRM DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 B Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 05954423O0009 a été délivré le 21 mai 2024 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IRM DU PARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC436, AC450, AC453. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 20 229 m² |
| Total | 20 000 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 20 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 000 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 20 229 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 20 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRM DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 498914639
- SIRET
- 49891463900014
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954423O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |