Permis de construire Logement N° 05954419O0011

Permis de construire n° 05954419O0011 à Saint-Saulve pour 1 692 m² de logement, 25 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 05954419O0011

Demandeur

SAULVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954419O0011, délivré le 4 mars 2020 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Henri Barbusse. SAULVIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 8 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB497 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 1 511 m² 181 m² 460 m² 0 m² 1 232 m² 1 875 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total 824 m² 1 511 m² 181 m² 460 m² 181 m² 1 051 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 8
Logements collectifs 14
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 8 - - 22
- 13,6 % 50,0 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAULVIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823565478
SIRET
82356547800018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
FECHAIN (59247)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954419O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements (8 individuels, 14 collectifs), pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Henri Barbusse, à Saint-Saulve (59880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAULVIMMO et accordée le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954419O0011, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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