Permis de construire n° 05953524O0001 à Saint-Jans-Cappel pour 531 m² de locaux, 1215 rue de la Blanchisserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 05953524O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953524O0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1215 rue de la Blanchisserie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 483 m², le programme représente 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 102, ZB 103. Sur la même voie, rue de la Blanchisserie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 483 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 531 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 964 m² à 5 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
| Total | 4 964 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
| Total locaux | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953524O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Blanchisserie à Saint-Jans-Cappel (59270)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Blanchisserie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.