Permis de construire Locaux N° 05953524O0001

Permis de construire à Saint-Jans-Cappel pour 531 m² de locaux - 1215 Rue De La Blanchisserie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05953524O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05953524O0001, délivré le 17 avril 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1215 Rue De La Blanchisserie, Saint-Jans-Cappel (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 483 m²

Surface existante avant

4 964 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

5 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102 ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 4 810 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 5 341 m²
Total 4 964 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 5 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 810 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 5 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JANS CAPPEL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953524O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1215 Rue De La Blanchisserie, Saint-Jans-Cappel (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0001, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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