Permis de construire n° 05953524O0001 à Saint-Jans-Cappel pour 531 m² de locaux, 1215 Rue De La Blanchisserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 05953524O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953524O0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1215 Rue De La Blanchisserie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
| Total | 4 964 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
| Total locaux | 4 810 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 5 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953524O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |