Permis de construire Logement N° 0595332500003

Permis de construire n° 0595332500003 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 71 m² de logement, 10 Te Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0595332500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595332500003 porte sur un projet situé 10 Te Rue Paul Vaillant Couturie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1336. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 85 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 71 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m² 146 m²
Total 85 m² 71 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595332500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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