Permis de construire Locaux N° 05953321O0004

Permis de construire n° 05953321O0004 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 37 m² de locaux, 22 rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 05953321O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05953321O0004, délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 160. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 84 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²
Total 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²
dont Hôtels 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²
Total locaux 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953321O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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