Permis de construire Mixte N° 0595271200026

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 4 804 m² de logement et locaux - 2 Rue Saint Helene / 2 R

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier PC n° 0595271200026 · Demandeur : SOFIM AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595271200026, délivré le 4 juillet 2013 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Saint Helene / 2 R, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 37 T3, 4 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 547 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/07/2013
Surface du terrain
6 063 m²
Surface existante avant
4 420 m²
Surface créée
4 804 m²
Variation nette
+384 m²
Surface totale après
4 804 m²
Destination
Mixte
Logements créés
70
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
2 Rue Saint Helene / 2 R, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59 35
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC22
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 4 547 m² 0 m² 160 m² 0 m² 4 387 m² 4 547 m²
Locaux 4 260 m² 257 m² 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total 4 420 m² 4 804 m² 0 m² 4 420 m² 0 m² 384 m² 4 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entrepôts 4 260 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 4 260 m² 257 m² 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 37 4 1 - 70
- 40,0 % 52,9 % 5,7 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
448176263
SIRET
44817626300029
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Helene / 2 R, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 547 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271200026, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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