Permis de construire Locaux N° 0595271300001

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 417 m² de locaux - 169 Rue Sadi-Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0595271300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595271300001, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 169 Rue Sadi-Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 852 m²

Surface existante avant

5 418 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

5 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 418 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 5 835 m²
Total 5 418 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 5 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 418 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 5 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59 35)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue Sadi-Carnot, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271300001, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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