Permis de construire Mixte N° 0595271700007

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 2 806 m² de logement et locaux - Rue Victor Hugo

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 septembre 2017 · Dossier PC n° 0595271700007 · Demandeur : SOFIM AMENAGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595271700007, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 570 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC165, AC166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/09/2017
Surface du terrain
2 531 m²
Surface existante avant
1 105 m²
Surface créée
2 806 m²
Variation nette
+1 701 m²
Surface totale après
2 806 m²
Destination
Mixte
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
Rue Victor Hugo, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC41, AC165, AC166
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²
Locaux 1 105 m² 236 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total 1 105 m² 2 806 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 701 m² 2 806 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Entrepôts 1 105 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 105 m² 236 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 1 1 - 35
- 34,3 % 60,0 % 2,9 % 2,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
448176263
SIRET
44817626300037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

En savoir plus sur SOFIM AMENAGEMENT

Consulter les 32 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 570 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271700007, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-lez-Lille

Autres types d'autorisations à Saint-André-lez-Lille