Permis de construire Logement N° 0595271200025

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 2 280 m² de logement - Allee Andre Le Notre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0595271200025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595271200025, délivré le 31 juillet 2013 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Andre Le Notre, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 780 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Total 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 2 - - 37
- 56,8 % 37,8 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Andre Le Notre, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271200025, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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