Permis de construire Logement N° 0595271300008

Permis de construire n° 0595271300008 à Saint-André-lez-Lille pour 227 m² de logement, 2 Place Du General De Gau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 0595271300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271300008 porte sur un projet situé 2 Place Du General De Gau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du General De Gau, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271300008, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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