Permis de construire Logement N° 05947921A0008

Permis de construire n° 05947921A0008 à Quarouble pour 7 699 m² de logement, Rue Des Camelias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 05947921A0008

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Camelias, le permis de construire n° 05947921A0008 a été délivré le 9 décembre 2021 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France). SOFIM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 76 individuels et 12 collectifs, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 58 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL295, AL296, AL297. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 164 m²

Surface créée

7 699 m²

Variation nette

+7 699 m²

Surface totale après

7 699 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL295 AL296 AL297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 699 m² 7 699 m²
Total 0 m² 7 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 699 m² 7 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 76
Logements collectifs 12
Individuels groupés 76
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 58 6 - 88
- 15,9 % 11,4 % 65,9 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448176263
SIRET
44817626300037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947921A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (76 individuels, 12 collectifs), pour 7 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Camelias, à Quarouble (59243).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFIM AMENAGEMENT et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 58 T4 et 6 T5, dont 88 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947921A0008, déposé en mairie de Quarouble.

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