Permis de construire Logement N° 0595271400005

Permis de construire n° 0595271400005 à Saint-André-lez-Lille pour 1 012 m² de logement, Allee Le Notre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 août 2014

Dossier PC n° 0595271400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2014 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271400005 porte sur un projet situé Allee Le Notre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 780 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Le Notre, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271400005, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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