Permis de construire n° 0595271300005 à Saint-André-lez-Lille pour 15 m² de locaux, 76 Rue De Lambersart Et 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0595271300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595271300005 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 76 Rue De Lambersart Et 1.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 722 m² |
| Total | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 722 m² |
| Total locaux | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -11 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE CEDEX (59047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595271300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |