Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 392 m² de locaux - Chemin De L'empire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 05952621E0042
Demandeur
PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05952621E0042, délivré le 28 février 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De L'empire, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 542 m² | 392 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 49 m² | 7 591 m² |
| Total | 7 542 m² | 392 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 49 m² | 7 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 542 m² | 392 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 49 m² | 7 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881348999
- SIRET
- 88134899900023
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952621E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |