Permis de construire n° 05952618E0024 à Saint-Amand-les-Eaux pour 13 m² de locaux, 344 Rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05952618E0024
Demandeur
SARL CATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952618E0024 a été délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 344 Rue Henri Durre. SARL CATHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 087 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 087 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CATHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487514085
- SIRET
- 48751408500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de SARL CATHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952618E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |