Retour aux permis de construire de Sainghin-en-Weppes

Permis de construire Locaux N° 05952415B0005

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 114 m² de locaux - 2 Pl Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Du General De Gaulle, Sainghin-en-Weppes (59184).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952415B0005, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 05952415B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952415B0005, délivré le 2 octobre 2015 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Pl Du General De Gaulle, Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	150 m²
Total	36 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905241
SIRET: 21590524100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952415B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl Du General De Gaulle, Sainghin-en-Weppes (59184).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES et accordé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952415B0005, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

PC n°0595242600001 Logement Autorisé

54 Rue Anatole France

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 173 m² SDP

DP n°0595242600009 Locaux Autorisé

Rue Du 11 Novembre

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0595242500011 Logement Autorisé

21 Rue Du Chevalier De La Bar

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 1 643 m² SDP SIA HABITAT

DP n°0595242500089 Locaux Autorisé

24 Ruelle De La Plate Voie

Sainghin-en-Weppes (59184)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 12 m² SDP

PC n°0595242500008 Logement Autorisé

65 Rue Anatole France

Sainghin-en-Weppes (59184)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 329 m² SDP ENGLOS

PC n°0595242500006 Logement Autorisé

669 Rue Gambetta

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 392 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes

Permis d'aménager à Sainghin-en-Weppes

2 autorisations

Permis de démolir à Sainghin-en-Weppes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes

Caractéristiques du projet