Permis de construire Locaux N° 05952423C0003

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 2 022 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 05952423C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Cette page présente le permis de construire n° 05952423C0003, délivré le 17 juin 2023 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Total 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905241
SIRET
21590524100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952423C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainghin-en-Weppes (59184).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES et accordé le 17 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952423C0003, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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