Permis de construire n° 05952415B0006 à Sainghin-en-Weppes pour 126 m² de locaux, 21 Rue Du Chevalier De La Barre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05952415B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952415B0006 a été délivré le 8 septembre 2015 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Chevalier De La Barre. La demande émane de COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 838 m² |
| Total | 712 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 838 m² |
| Total locaux | 712 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905241
- SIRET
- 21590524100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952415B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |