Permis de construire n° 05952412B0020 à Sainghin-en-Weppes pour 155 m² de locaux, Pl Du Gal De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 mai 2013
Dossier PC n° 05952412B0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952412B0020 porte sur un projet situé Pl Du Gal De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC212, AC211. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 489 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 489 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905241
- SIRET
- 21590524100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952412B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |