Permis de construire Logement N° 05952416B0005

Permis de construire n° 05952416B0005 à Sainghin-en-Weppes pour 180 m² de logement, 4 Rue Du Chevalier Le La Barre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05952416B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952416B0005, délivré le 22 mars 2016 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Chevalier Le La Barre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 6 m² 174 m² 0 m² 174 m² 6 m² 180 m²
Total 174 m² 6 m² 174 m² 0 m² 174 m² 6 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952416B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Chevalier Le La Barre, à Sainghin-en-Weppes (59184).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952416B0005, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

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