Permis de construire Locaux N° 05952424C0018

Permis de construire n° 05952424C0018 à Sainghin-en-Weppes pour 600 m² de locaux, Chemin Du Paradis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 05952424C0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Paradis, le permis de construire n° 05952424C0018 a été délivré le 20 mai 2025 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC307, AC299, AC306. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

3 272 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

3 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC307 AC299 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 272 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 272 m²
Total 3 272 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 2 672 m²
Total locaux 3 272 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 3 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905241
SIRET
21590524100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952424C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Paradis, à Sainghin-en-Weppes (59184).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINGHIN EN WEPPES et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952424C0018, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

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