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Permis de construire Mixte N° 05952412B0019

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 8 516 m² de logement et locaux - Av Des Sablonniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 logements (48 individuels, 72 collectifs), pour 8 516 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Sablonniere, Sainghin-en-Weppes (59184).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 460 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952412B0019, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 05952412B0019

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952412B0019, délivré le 17 juillet 2013 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Sablonniere, Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 516 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 120 logements après travaux, dont 48 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 41 T2, 45 T3, 30 T4, 4 T5, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 8 460 m² d'habitation et 56 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A332P, AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 516 m²

Variation nette

+8 516 m²

Surface totale après

8 516 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A332P AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 460 m²	8 460 m²	8 460 m²
Locaux	56 m²	56 m²	56 m²
Total	8 516 m²	8 516 m²	8 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements individuels	48
Logements collectifs	72
Individuels groupés	48
Collectifs hors résidence	72

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	41	45	30	4	-	120
-	34,2 %	37,5 %	25,0 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	93
Accession sociale (hors PTZ)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952412B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 logements (48 individuels, 72 collectifs), pour 8 516 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Sablonniere, Sainghin-en-Weppes (59184).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 41 T2, 45 T3, 30 T4, 4 T5, dont 93 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 460 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952412B0019, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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