Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 8 516 m² de logement et locaux - Av Des Sablonniere
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 juillet 2013 · Dossier PC n° 05952412B0019 · Demandeur : SIA HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952412B0019, délivré le 17 juillet 2013 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Sablonniere, Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 516 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 48 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 41 T2, 45 T3, 30 T4, 4 T5, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 8 460 m² d'habitation et 56 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A332P, AC31.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 460 m² | 8 460 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 8 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 516 m² | 8 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 48 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 48 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 45 | 30 | 4 | - | 120 |
| - | 34,2 % | 37,5 % | 25,0 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 93 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952412B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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