Permis de construire n° 05952413B0003 à Sainghin-en-Weppes pour 507 m² de locaux, 30 Rue De La Plate Voie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05952413B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952413B0003 porte sur un projet situé 30 Rue De La Plate Voie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH11, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 507 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 317 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 369 m² | 507 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 317 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 507 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 317 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 507 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 317 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERLIES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |