Retour aux permis de construire de Sainghin-en-Weppes

Déclaration préalable Locaux N° 05952413B0052

Déclaration préalable à Sainghin-en-Weppes pour 1 m² de locaux - Voie Communale N 8

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 8, Sainghin-en-Weppes (59184).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952413B0052, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier DP n° 05952413B0052

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05952413B0052, accordée le 23 novembre 2013 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N 8, Sainghin-en-Weppes (59184). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131700323
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952413B0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 8, Sainghin-en-Weppes (59184).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952413B0052, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

PC n°0595242600001 Logement Autorisé

54 Rue Anatole France

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 173 m² SDP

DP n°0595242600009 Locaux Autorisé

Rue Du 11 Novembre

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0595242500011 Logement Autorisé

21 Rue Du Chevalier De La Bar

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 1 643 m² SDP SIA HABITAT

DP n°0595242500089 Locaux Autorisé

24 Ruelle De La Plate Voie

Sainghin-en-Weppes (59184)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 12 m² SDP

PC n°0595242500008 Logement Autorisé

65 Rue Anatole France

Sainghin-en-Weppes (59184)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 329 m² SDP ENGLOS

PC n°0595242500006 Logement Autorisé

669 Rue Gambetta

Sainghin-en-Weppes (59184)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 392 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes

Permis d'aménager à Sainghin-en-Weppes

2 autorisations

Permis de démolir à Sainghin-en-Weppes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes

Caractéristiques du projet