Permis de construire Logement N° 05952416B0009

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 7 616 m² de logement - Av De La Sablonnière

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 05952416B0009

Demandeur

SIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05952416B0009, délivré le 5 juillet 2016 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Sablonnière, Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, dont 25 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 43 T2, 38 T3, 24 T4, 3 T5, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A332P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 616 m²

Variation nette

+7 616 m²

Surface totale après

7 616 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A332P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 616 m² 7 616 m²
Total 0 m² 7 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 616 m² 7 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 25
Logements collectifs 83
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 38 24 3 - 108
- 39,8 % 35,2 % 22,2 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952416B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements (25 individuels, 83 collectifs), pour 7 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Sablonnière, Sainghin-en-Weppes (59184).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 38 T3, 24 T4, 3 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952416B0009, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes